Tout savoir sur l’urbanisme à Maltot

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Maltot

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maltot est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Déclaration de travaux à Maltot : quelle législation ?

À Maltot, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Maltot ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Maltot pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Maltot propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Maltot ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Maltot, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Maltot ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Maltot, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Maltot pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Maltot, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Maltot

Le service d’urbanisme à Maltot comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.