Tout savoir sur l’urbanisme à Mandeville-en-Bessin

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Mandeville-en-Bessin

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mandeville-en-Bessin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mandeville-en-Bessin.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mandeville-en-Bessin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mandeville-en-Bessin, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Mandeville-en-Bessin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Mandeville-en-Bessin : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mandeville-en-Bessin, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mandeville-en-Bessin et en France

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mandeville-en-Bessin, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mandeville-en-Bessin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Mandeville-en-Bessin étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mandeville-en-Bessin : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Mandeville-en-Bessin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mandeville-en-Bessin ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mandeville-en-Bessin ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mandeville-en-Bessin, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.