Tout savoir sur l’urbanisme à Martigny-sur-l'Ante

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Martigny-sur-l'Ante

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Martigny-sur-l'Ante doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Martigny-sur-l'Ante, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Martigny-sur-l'Ante ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Martigny-sur-l'Ante comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Martigny-sur-l'Ante peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Martigny-sur-l'Ante comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Martigny-sur-l'Ante ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Martigny-sur-l'Ante ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Martigny-sur-l'Ante. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Martigny-sur-l'Ante ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Martigny-sur-l'Ante pourra aussi vous le procurer.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Martigny-sur-l'Ante en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Martigny-sur-l'Ante, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Martigny-sur-l'Ante peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Martigny-sur-l'Ante

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport ou un crépi...