Tout savoir sur l’urbanisme à Mondeville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mondeville ?

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondeville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mondeville ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mondeville

À Mondeville comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Mondeville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Mondeville et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Mondeville : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Mondeville : pour quels travaux ?

Dans la commune de Mondeville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mondeville ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mondeville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mondeville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Mondeville. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Mondeville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Mondeville pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.