Tout savoir sur l’urbanisme à Mondrainville

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Mondrainville

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mondrainville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Service d'urbanisme de Mondrainville : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Mondrainville assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mondrainville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mondrainville : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Dans quelle mesure la mairie de Mondrainville peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Mondrainville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mondrainville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Travaux à déclarer à Mondrainville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Mondrainville.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Mondrainville ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mondrainville.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mondrainville, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.