Tout savoir sur l’urbanisme à Monfréville

Autorisation d'urbanisme à Monfréville : à savoir avant le démarrage de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Monfréville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Monfréville.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Monfréville ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Monfréville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Monfréville : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Monfréville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monfréville : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Monfréville, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Monfréville.

Peut-on construire sans permis de construire à Monfréville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Monfréville peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Monfréville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Monfréville un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Monfréville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Monfréville

À la mairie de Monfréville, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Monfréville à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Monfréville et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Monfréville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Monfréville ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.