Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil-en-Auge

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montreuil-en-Auge

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montreuil-en-Auge ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montreuil-en-Auge ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Montreuil-en-Auge ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Montreuil-en-Auge en fait bien sûr partie.

Service d'urbanisme Montreuil-en-Auge : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montreuil-en-Auge. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Montreuil-en-Auge un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montreuil-en-Auge facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Montreuil-en-Auge. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montreuil-en-Auge

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montreuil-en-Auge ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montreuil-en-Auge ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montreuil-en-Auge. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montreuil-en-Auge ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montreuil-en-Auge. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montreuil-en-Auge ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Montreuil-en-Auge ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montreuil-en-Auge ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.