Tout savoir sur l’urbanisme à Mosles

Autorisation d'urbanisme à Mosles : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mosles ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Mosles ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Mosles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mosles

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mosles ?

Rendez-vous à la mairie de Mosles pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Permis de construire à Mosles : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mosles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mosles ?

Le service d’urbanisme à Mosles comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Mosles.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mosles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Mosles propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mosles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mosles

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.