Tout savoir sur l’urbanisme à Mouen

Votre autorisation d'urbanisme à Mouen : les infos utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mouen ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Mouen ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Mouen) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mouen ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Mouen n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mouen et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Mouen, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mouen ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Mouen délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Mouen ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mouen. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Mouen

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Mouen ?

Rendez-vous à la mairie de Mouen pour effectuer ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mouen facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Mouen ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone possède une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...