Tout savoir sur l’urbanisme à Moult-Chicheboville

Autorisation d'urbanisme à Moult-Chicheboville : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moult-Chicheboville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Moult-Chicheboville ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moult-Chicheboville ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Moult-Chicheboville et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Moult-Chicheboville) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Rôle du service urbanisme de Moult-Chicheboville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Moult-Chicheboville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Moult-Chicheboville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Moult-Chicheboville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moult-Chicheboville.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Moult-Chicheboville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moult-Chicheboville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Moult-Chicheboville offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

Quelle aide demander à la mairie de Moult-Chicheboville ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moult-Chicheboville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Moult-Chicheboville : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...