Tout savoir sur l’urbanisme à Moyaux

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Moyaux ?

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moyaux doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Urbanisme : les autorisations possibles à Moyaux

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moyaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moyaux, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Moyaux. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moyaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moyaux, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Moyaux ?

Un service d’urbanisme à Moyaux comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui se trouve à Moyaux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Mairie de Moyaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moyaux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Moyaux : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Moyaux ?

À Moyaux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Moyaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou l’installation d’une clôture...