Tout savoir sur l’urbanisme à Nonant

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Nonant

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nonant ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Nonant

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Permis de construire Nonant : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Nonant ?

À Nonant, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Nonant : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Nonant.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Nonant et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nonant ?

Rendez-vous à la mairie de Nonant pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Nonant ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Nonant. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Nonant à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Nonant et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Nonant ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nonant ?

C'est le service d'urbanisme de Nonant qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Nonant un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Nonant gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.