Tout savoir sur l’urbanisme à Norolles

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Norolles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Norolles est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Norolles à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Norolles ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Norolles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Norolles ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Norolles ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Norolles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Norolles ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Norolles et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Norolles ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Norolles, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Norolles ?

À Norolles, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Norolles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Norolles, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Norolles est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Norolles. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Norolles un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.