Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Courson

Autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Courson : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Courson ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Notre-Dame-de-Courson à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Notre-Dame-de-Courson : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Notre-Dame-de-Courson, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire à Notre-Dame-de-Courson : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Notre-Dame-de-Courson et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-Courson, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Notre-Dame-de-Courson

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Courson

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Courson, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Courson : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Notre-Dame-de-Courson. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Notre-Dame-de-Courson gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.