Tout savoir sur l’urbanisme à Ouézy

L'autorisation d'urbanisme à Ouézy : ce qu'il faut comprendre

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ouézy est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ouézy ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Ouézy

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ouézy. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ouézy comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Ouézy ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Ouézy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ouézy

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Ouézy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ouézy : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Ouézy pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ouézy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Ouézy vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...