Tout savoir sur l’urbanisme à Ouilly-le-Vicomte

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ouilly-le-Vicomte ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ouilly-le-Vicomte doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Ouilly-le-Vicomte ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Ouilly-le-Vicomte, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ouilly-le-Vicomte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Ouilly-le-Vicomte : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Ouilly-le-Vicomte pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ouilly-le-Vicomte, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ouilly-le-Vicomte et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ouilly-le-Vicomte

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Ouilly-le-Vicomte. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ouilly-le-Vicomte ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ouilly-le-Vicomte ?

Un service d’urbanisme à Ouilly-le-Vicomte comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Ouilly-le-Vicomte un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Ouilly-le-Vicomte s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Ouilly-le-Vicomte, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.