Tout savoir sur l’urbanisme à Parfouru-sur-Odon

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Parfouru-sur-Odon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Parfouru-sur-Odon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Parfouru-sur-Odon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Parfouru-sur-Odon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Parfouru-sur-Odon ?

Le dépôt se fait à la mairie de Parfouru-sur-Odon. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Parfouru-sur-Odon facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Parfouru-sur-Odon.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Parfouru-sur-Odon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Parfouru-sur-Odon ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Parfouru-sur-Odon

À Parfouru-sur-Odon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Parfouru-sur-Odon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.