Tout savoir sur l’urbanisme à Potigny

Déposer une autorisation d'urbanisme à Potigny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Potigny ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

J'ai un projet à Potigny, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Potigny, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Potigny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Potigny, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Potigny offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Potigny ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Potigny ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Potigny n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Potigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Potigny : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Potigny gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Potigny : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...