Tout savoir sur l’urbanisme à Putot-en-Auge

L'autorisation d'urbanisme à Putot-en-Auge : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Putot-en-Auge ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Putot-en-Auge.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Putot-en-Auge

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Putot-en-Auge ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Putot-en-Auge

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral à Putot-en-Auge : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Putot-en-Auge et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Putot-en-Auge doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Putot-en-Auge ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Putot-en-Auge, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Putot-en-Auge ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Putot-en-Auge. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Domaine d'action du service urbanisme de Putot-en-Auge ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Putot-en-Auge. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Putot-en-Auge délivre toutes les autorisations d’urbanisme.