Tout savoir sur l’urbanisme à Repentigny

L'autorisation d'urbanisme à Repentigny en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Repentigny ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Repentigny : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Repentigny ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Repentigny, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Repentigny à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Repentigny ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Repentigny, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Repentigny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Repentigny ?

Le dépôt se fait à la mairie de Repentigny. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Repentigny ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Repentigny ou dans une autre localité française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Repentigny.

En quoi le service d'urbanisme de Repentigny peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Repentigny qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Repentigny un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Repentigny que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.