Tout savoir sur l’urbanisme à Rubercy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rubercy ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rubercy ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rubercy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rubercy ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où se rendre pour une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rubercy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Rubercy. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rubercy facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Rubercy.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire à Rubercy : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Rubercy comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rubercy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rubercy

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Rubercy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rubercy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.