Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan-de-Cramesnil

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan-de-Cramesnil

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aignan-de-Cramesnil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Aignan-de-Cramesnil

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aignan-de-Cramesnil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aignan-de-Cramesnil ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Aignan-de-Cramesnil ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Aignan-de-Cramesnil ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Aignan-de-Cramesnil comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Saint-Aignan-de-Cramesnil

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan-de-Cramesnil

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.