Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-sur-Orne

Autorisation d'urbanisme à Saint-André-sur-Orne : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-sur-Orne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-André-sur-Orne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-André-sur-Orne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Saint-André-sur-Orne accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-André-sur-Orne : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-André-sur-Orne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plan cadastral à Saint-André-sur-Orne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Saint-André-sur-Orne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-André-sur-Orne comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-André-sur-Orne ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-André-sur-Orne ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Saint-André-sur-Orne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Service d'urbanisme de Saint-André-sur-Orne : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.