Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-d'Arquenay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Arquenay

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Arquenay doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-d'Arquenay ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Aubin-d'Arquenay. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Aubin-d'Arquenay : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay pourra également vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Aubin-d'Arquenay ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Aubin-d'Arquenay et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Aubin-d'Arquenay ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Déclaration de travaux à Saint-Aubin-d'Arquenay : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Arquenay : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Aubin-d'Arquenay

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Saint-Aubin-d'Arquenay ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Arquenay qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Aubin-d'Arquenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.