Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Bois

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Bois

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'habite à Saint-Aubin-des-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Bois ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Saint-Aubin-des-Bois : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Aubin-des-Bois ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Aubin-des-Bois pourra également vous le fournir.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aubin-des-Bois ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Aubin-des-Bois un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Aubin-des-Bois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Aubin-des-Bois, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Aubin-des-Bois peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Aubin-des-Bois ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Aubin-des-Bois. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...