Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Contest

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Contest : les infos utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Contest ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Contest.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Contest concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Contest facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Contest pourra aussi vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Contest, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Contest ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Contest. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Saint-Contest délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Contest ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Contest ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Contest ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Contest, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Contest propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

J'habite à Saint-Contest, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.