Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-la-Thillaye

Autorisation urbanisme Saint-Étienne-la-Thillaye : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-la-Thillaye doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Étienne-la-Thillaye

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Étienne-la-Thillaye ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Étienne-la-Thillaye qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Étienne-la-Thillaye, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Est-ce que la mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Thillaye ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Étienne-la-Thillaye, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Thillaye en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Étienne-la-Thillaye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Étienne-la-Thillaye. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Étienne-la-Thillaye. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Étienne-la-Thillaye ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.