Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gatien-des-Bois

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gatien-des-Bois

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gatien-des-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Gatien-des-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport...

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Gatien-des-Bois ou bien le télécharger sur cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Gatien-des-Bois ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Gatien-des-Bois et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Gatien-des-Bois) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Gatien-des-Bois ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gatien-des-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Gatien-des-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Gatien-des-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.