Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Livet

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Livet : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-de-Livet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de Saint-Germain-de-Livet ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Saint-Germain-de-Livet : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Germain-de-Livet ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Germain-de-Livet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Livet en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Germain-de-Livet, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Germain-de-Livet

À Saint-Germain-de-Livet, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Germain-de-Livet

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-de-Livet ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Germain-de-Livet ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Germain-de-Livet, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.