Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Service d'urbanisme Saint-Germain-la-Blanche-Herbe : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.