Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hymer

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hymer

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hymer est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Saint-Hymer ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Hymer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Hymer ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Hymer ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Hymer. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Hymer que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Hymer, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Hymer ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Hymer, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hymer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hymer, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Saint-Hymer dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Hymer

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.