Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Livet

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Livet : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Livet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Livet : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Livet ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-de-Livet : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Jean-de-Livet ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jean-de-Livet ?

À Saint-Jean-de-Livet, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Livet ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Livet. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Livet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-Livet pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Jean-de-Livet n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Rôle du service urbanisme de Saint-Jean-de-Livet ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Livet gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.