Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Mer

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-sur-Mer en questions

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Mer ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-sur-Mer ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Laurent-sur-Mer qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-sur-Mer délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Laurent-sur-Mer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Consultation du plan cadastral de Saint-Laurent-sur-Mer : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Laurent-sur-Mer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-sur-Mer ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-sur-Mer, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Laurent-sur-Mer : de nombreuses communes le proposent à présent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Laurent-sur-Mer, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-sur-Mer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Laurent-sur-Mer

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Laurent-sur-Mer ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.