Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup-Hors

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-Hors

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Loup-Hors ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Loup-Hors : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Loup-Hors, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Loup-Hors offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Loup-Hors et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Saint-Loup-Hors : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Loup-Hors

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Loup-Hors

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Loup-Hors. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Loup-Hors gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Loup-Hors comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Loup-Hors ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Loup-Hors ou bien le télécharger sur cette page.