Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Fontenay

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fontenay : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Fontenay ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-de-Fontenay.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Martin-de-Fontenay ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fontenay ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Fontenay, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Martin-de-Fontenay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Martin-de-Fontenay.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-de-Fontenay ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-de-Fontenay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Permis de construire Saint-Martin-de-Fontenay : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Martin-de-Fontenay : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-de-Fontenay ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-de-Fontenay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Martin-de-Fontenay ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Martin-de-Fontenay.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Saint-Martin-de-Fontenay ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Martin-de-Fontenay et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Martin-de-Fontenay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...