Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Lieue

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-de-la-Lieue

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Lieue ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Les documents demandés seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-la-Lieue : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Lieue : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-de-la-Lieue

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Lieue, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-de-la-Lieue étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-de-la-Lieue

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Lieue ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Martin-de-la-Lieue. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.