Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-de-Mailloc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Mailloc ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Mailloc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Martin-de-Mailloc un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Martin-de-Mailloc comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-de-Mailloc ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...