Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées en questions

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Entrées ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Entrées qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Martin-des-Entrées un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-des-Entrées qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-des-Entrées peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-des-Entrées et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Martin-des-Entrées ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Saint-Martin-des-Entrées ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-des-Entrées ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-des-Entrées, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Martin-des-Entrées dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Martin-des-Entrées et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Entrées

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-des-Entrées ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.