Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Canivet

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Canivet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-Canivet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À Saint-Pierre-Canivet, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pierre-Canivet ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Pierre-Canivet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Pierre-Canivet pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Canivet ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Saint-Pierre-Canivet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-Canivet ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-Canivet pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-Canivet concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-Canivet ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Pierre-Canivet. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Pierre-Canivet étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Pierre-Canivet et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.