Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Ifs

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Ifs : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Ifs ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Ifs peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Ifs. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Pierre-des-Ifs ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pierre-des-Ifs, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Pierre-des-Ifs ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-des-Ifs pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Pierre-des-Ifs propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Pierre-des-Ifs ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Pierre-des-Ifs ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Pierre-des-Ifs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-des-Ifs ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-des-Ifs ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Pierre-des-Ifs. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Saint-Pierre-des-Ifs vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Saint-Pierre-des-Ifs : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.