Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Saint-Rémy, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Rémy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Rémy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Rémy ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Saint-Rémy : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Rémy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Rémy. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Rémy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Rémy ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Rémy, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Rémy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Consultation du plan cadastral de Saint-Rémy : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Rémy.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.