Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sylvain

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvain ?

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sylvain doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisations d'urbanisme à Saint-Sylvain : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Sylvain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvain ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sylvain, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Saint-Sylvain dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Sylvain ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Sylvain ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Sylvain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sylvain gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Saint-Sylvain comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Sylvain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Saint-Sylvain : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sylvain : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.