Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge ?

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Vaast-en-Auge ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Vaast-en-Auge ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Vaast-en-Auge. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Consultation du plan cadastral de Saint-Vaast-en-Auge : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Vaast-en-Auge ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Vaast-en-Auge ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge

Le service d’urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-en-Auge délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Vaast-en-Auge ?

À Saint-Vaast-en-Auge comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Est-ce que la mairie de Saint-Vaast-en-Auge peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Vaast-en-Auge

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Vaast-en-Auge ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Vaast-en-Auge, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.