Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Vaast-sur-Seulles un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Vaast-sur-Seulles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles pourra aussi vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Vaast-sur-Seulles comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Permis de construire Saint-Vaast-sur-Seulles : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Vaast-sur-Seulles. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.