Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vigor-le-Grand

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Vigor-le-Grand facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vigor-le-Grand doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Vigor-le-Grand ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Vigor-le-Grand et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Est-ce que la mairie de Saint-Vigor-le-Grand peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Vigor-le-Grand ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Vigor-le-Grand ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À Saint-Vigor-le-Grand, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Vigor-le-Grand ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Vigor-le-Grand qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Vigor-le-Grand délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Vigor-le-Grand ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Vigor-le-Grand, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Vigor-le-Grand

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vigor-le-Grand : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Vigor-le-Grand, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Saint-Vigor-le-Grand dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Vigor-le-Grand ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...