Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Croix-sur-Mer

Autorisation urbanisme Sainte-Croix-sur-Mer : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Croix-sur-Mer ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Croix-sur-Mer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sainte-Croix-sur-Mer ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sainte-Croix-sur-Mer ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Croix-sur-Mer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Sainte-Croix-sur-Mer : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Croix-sur-Mer ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sainte-Croix-sur-Mer. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Croix-sur-Mer ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Croix-sur-Mer, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Sainte-Croix-sur-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Croix-sur-Mer. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Sainte-Croix-sur-Mer étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Sainte-Croix-sur-Mer comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Sainte-Croix-sur-Mer pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Croix-sur-Mer, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.