Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Honorine-de-Ducy

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Honorine-de-Ducy en questions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Honorine-de-Ducy est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Sainte-Honorine-de-Ducy : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Honorine-de-Ducy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Sainte-Honorine-de-Ducy ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Honorine-de-Ducy ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sainte-Honorine-de-Ducy

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Honorine-de-Ducy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Sainte-Honorine-de-Ducy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Sainte-Honorine-de-Ducy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainte-Honorine-de-Ducy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Honorine-de-Ducy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sainte-Honorine-de-Ducy ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

J'habite à Sainte-Honorine-de-Ducy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.