Tout savoir sur l’urbanisme à Saon

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saon

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saon : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saon

À Saon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saon

Rendez-vous à la mairie de Saon pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saon peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saon ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saon et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saon peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saon ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.