Tout savoir sur l’urbanisme à Saonnet

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saonnet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saonnet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Saonnet, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saonnet, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Saonnet

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Où trouver le plan cadastral de Saonnet ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saonnet.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saonnet comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saonnet : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saonnet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saonnet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saonnet n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saonnet

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saonnet un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saonnet délivre toutes les autorisations d’urbanisme.