Tout savoir sur l’urbanisme à Soliers

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Soliers

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soliers doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Soliers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Soliers ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Soliers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Soliers ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Soliers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soliers ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Soliers

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Soliers en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Soliers. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Où trouver le plan cadastral de Soliers ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Soliers : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Soliers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Soliers. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.